Un texte que vient de me transmettre Pascal ...
AVIS DE NOTIFICATION AFIN D'ARRETER DE VIOLER NOS DROITS INALIENABLES ET IMPRESCRIPTIBLES
_____________________________________________________________________ A toutes les personnes au sens juridique du terme, à toutes les entités, à tous les êtres humains faits de chair et de sang, officiers ministériels, agents sous serments et/ou assermentés, forces de l'ordre, gendarmerie, police, procureurs, magistrats, qui agissent au NOM/nom, par/pour le compte de l'entreprise REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE, enregistrée au régistre du commerce sous le SIREN N°100 000 017, SIRET (siège) N°10000001700010, D-U-N-S© Number n°542472212 ou représente le système étatique, judiciaire, politique (Français et/ou Européen et/ou International) :
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"- Vu la pyramide des normes qui vous oblige dans tous vos actes
- Vu le décret 2020-260 du 20 mars 2020 publié au JORF n°0066 du 17 mars 2020
qui ne détient pas la préséance sur le bloc de constitutionnalité.
- Vu l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui vous
oblige dans tous vos actes : chacun peut se prévaloir de tous les droits et de
toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans restriction
aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion
politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune,
de naissance, ou de toute situation.
- Vu l'article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui vous
oblige dans tous vos actes : tout individu a droit à la vie, à la liberté, et
à la sûreté de sa personne.
- Vu l'article 4 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui vous
oblige dans tous vos actes : nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude.
L'esclavage et la servitude sont interdits sous toutes leurs formes.
-Vu l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui vous
oblige dans tous vos actes : chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux
de sa personnalité juridique, ou pas. Un droit s'utilise, ou pas.
- Vu l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
qui vous oblige dans tous vos actes : Le but de toute association politique est
la conservation des droits naturels et imprescriptibles, ces droits sont la liberté,
la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
- Vu l'article 1 du Code civil version intouchable, inviolable du 15 mars 1803 qui
vous oblige dans tous vos actes : Les lois sont applicables sur tout le territoire
français en vertu de leurs promulgations qui doivent être faites par le Roi (éditions
de Dalloz)
- Vu l'article 432-4 du Code Pénal : Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité
publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir
arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est punie de 7 ans
d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.Lorsqu'un acte attentatoire consiste en
une détention ou une rétention d'une durée de plus de 7 jours, la peine est portée
à 30 ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d'amende.
- Vu que la personne est une fiction, sujet de droit, et non un être humain vivant fait
de chair et de sang.
- Vu que je suis en femme de chair et de sang qui sort de sa demeure, et non une
personne juridique créée par l'état civil qui quitte son domicile.
EN CONSÉQUENCE, je refuse et ne reconnais pas votre pseudo autorité de facto, vous n'avez
aucune autorité sur moi, la femme, être vivant faite de chair et de sang
que je suis, et qui jouit de sa personnalité juridique (cf : dictionnaire
juridique de Gérard Cornu). Le respect de mes droits inviolables, inaliénables
et imprescriptibles n'est pas négociable, je ne contracterai aucun contrat avec
vous. Vous commettriez une fraude et une mise en esclavage en mon encontre en
me forçant à m'y obliger, par quelques moyens que ce soit."
Sans préjudice.
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"CELUI QUI NE SAIT ÉNONCER SES DROITS N'EN A PAS"
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